Catalogue des ressources minières
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1,162 ressources trouvées
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ArrêtésPublic (invités autorisés)
Arrêté ministériel n° 0123/CAB.MIN/MINES/01/2011 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE SOLIDIAM SPRL
Cet arrêté renouvelle l'agrément au titre de comptoir d'achat et de vente de diamant de production artisanale au profit de LA SOCIETE SOLIDIAM SPRL. Il est pris par le Ministère des Mines (signataire Martin KABWELULU, sé...
20Martin KABWELULU — Ministère des Mines -
ArrêtésPublic (invités autorisés)
Arrêté interministériel Mines/Finances 2013 portant approbation de la liste des biens à importer sous le régime douanier privilégié au profit de STL SPRL (Lubumbashi)
Approuve la liste des biens importés sous régime douanier privilégié au profit de STL SPRL (Lubumbashi, Katanga), en application du Code minier et du Code des douanes.
11Ministère des Mines -
ArrêtésPublic (invités autorisés)
Arrêté ministériel PORTANT REFUS D'OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N° 12341 A MADAME VALENCE MIKANDJI MENGA
Cet arrêté refuse l'octroi du PERMIS DE RECHERCHES N° 12341 à VALENCE MIKANDJI MENGA. Il est pris par le Ministère des Mines (signataire Martin KABWELULU, série 2011) sur le fondement du Code minier et du Règlement minie...
10Martin KABWELULU — Ministère des Mines -
ArrêtésPublic (invités autorisés)
Arrêté ministériel PORTANT PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N° 1803 OCTROYE A LA SOCIETE RIO TINTO EXPLORATION ROC ORIENTALE SPRL
Cet arrêté proroge la durée de validité du PERMIS DE RECHERCHES N° 1803 octroyé à LA SOCIETE RIO TINTO EXPLORATION ROC ORIENTALE SPRL. Il est pris par le Ministère des Mines (signataire Martin KABWELULU, série 2011) sur...
10Martin KABWELULU — Ministère des Mines -
ArrêtésPublic (invités autorisés)
Arrêté ministériel PORTANT DECHEANCE DE LA SOCIETE COGETA SPRL SUR LE PERMIS DE RECHERCHES N° 3260
Cet arrêté prononce la déchéance de COGETA SPRL sur le PERMIS DE RECHERCHES N° 3260. Il est pris par le Ministère des Mines (signataire Martin KABWELULU, série 2011) sur le fondement du Code minier et du Règlement minier...
10Martin KABWELULU — Ministère des Mines -
ArrêtésPublic (invités autorisés)
Arrêté ministériel PORTANT AGREMENT D'UNE ENTITE DE TRAITEMENT DE L'HETEROGENITE CATEGORIE B, DANS LA PROVINCE DU KATANGA AU PROFIT DE LA SOCIETE CONCORDE POUR L'INDUSTRIE ET L'EXPLOITATION Sprl
Cet arrêté accorde l'agrément d'une entité de traitement de l'hétérogénite catégorie B au profit de LA SOCIETE CONCORDE POUR L'INDUSTRIE ET L'EXPLOITATION Sprl. Il est pris par le Ministère des Mines (signataire Martin K...
10Martin KABWELULU — Ministère des Mines -
Arrêtés RéglémentationsPublic (invités autorisés)
Arrêté ministériel n° 0918/CAB.MIN/MINES/01/2015 portant mise en œuvre du système de traçabilité ITOA (or artisanal) — texte et annexes
Arrêté ministériel instituant l'Initiative de Traçabilité de l'Or d'exploitation Artisanale (ITOA), conçue avec le CEEC. Il aligne la filière aurifère artisanale sur le Manuel des procédures de traçabilité, le Mécanisme...
10Ministère des Mines (Martin Kabwelulu) -
Arrêtés RéglémentationsPublic (invités autorisés)
Ordonnance-loi n° 13/003 du 23 février 2013 portant réforme des procédures relatives à l'assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales
Ordonnance-loi réformant les procédures d'assiette, de contrôle et de recouvrement des recettes non fiscales au profit du Trésor public. Elle définit les concepts (service d'assiette, pénalités, recouvrement) et encadre...
10Président de la République (RDC) — sur proposition du Gouvernement -
ArrêtésPublic (invités autorisés)
Arrêté ministériel 2013 modifiant l’arrêté n° 0043/CAB.MIN/MINES/01/2012 portant agrément d’entité de traitement d’hétérogénite catégorie A (Katanga) au profit de LUNA MINING SPRL
Modifie et complète l’agrément de LUNA MINING SPRL comme entité de traitement d’hétérogénite catégorie A dans la province du Katanga.
10Ministère des Mines -
ArrêtésPublic (invités autorisés)
Arrêté du Ministre provincial n°03 (Bas-Uélé, septembre 2026) portant retrait de la carte d’exploitant artisanal à l’exploitant minier du foyer minier « Séminaire » (Groupement Baye, Chefferie Gaya, Territoire de Bondo)
Arrêté provincial retirant la carte d’exploitant artisanal 2026 de Monsieur AKATIO Nicolas, administrateur du foyer minier « Séminaire » à Bondo (Bas-Uélé), pour incendies récurrents, insécurité et défaut de réponse aux...
00Ministre provincial de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation, Affaires coutumières, Ordre public, Justice, Droits humains, Mines et Géologie — Province du Bas-Uélé -
Arrêtés RéglémentationsPublic (invités autorisés)
Arrêté ministériel n°00233/CAB.MIN/MINES/01/2026 du 3 avril 2026 fixant les critères de choix et procédure d’affectation d’une coopérative minière dans une zone d’exploitation artisanale
Arrêté ministériel fixant les critères objectifs d’accès des coopératives minières aux zones d’exploitation artisanale (ZEA) et la procédure d’affectation et d’installation. Exige notamment constitution OHADA/SNCOOP, agr...
00Ministre des Mines (RDC) — Louis Kabamba Watum -
Arrêtés RéglémentationsPublic (invités autorisés)
Arrêté interministériel n°009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2026, n°00393/CAB.MIN/MINES/01/2026 et n°023/CAB.MIN/COM.EXT/2026 du 29 juin 2026 portant réglementation de la commercialisation et nomenclature des produits miniers
Arrêté interministériel du 29 juin 2026 réglementant la commercialisation et l’exportation des produits miniers marchands et fixant leur nomenclature. Il définit notamment les sous-produits miniers d’intérêt économique e...
00Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Économie nationale ; Ministre des Mines ; Ministre du Commerce extérieur (RDC)